MAJY Insertion
Immobilier

Déontologie & non-discrimination

Déontologie et non-discrimination dans les pratiques immobilières.

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Fiche web MAJY Insertion - version 3.0 - mise à jour du 02/10/2026.

Programme détaillé

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Finalité de la formation

Déontologie et non-discrimination dans les pratiques immobilières.

Objectifs opérationnels

  • Identifier les obligations déontologiques du secteur immobilier.
  • Repérer les situations de discrimination dans l'accès au logement.
  • Sécuriser annonces et sélection de dossiers.
  • Réagir à une demande discriminatoire.
  • Adopter des pratiques traçables et conformes.

Contenu de la formation

1. Déontologie professionnelle

  • Probité, loyauté, compétence et confidentialité.
  • Conflits d'intérêts.
  • Responsabilité et traçabilité.

2. Non-discrimination

  • Critères prohibés.
  • Accès au logement et égalité de traitement.
  • Conséquences professionnelles et juridiques.

3. Sécuriser ses pratiques

  • Rédaction d'annonces.
  • Qualification des candidats.
  • Réponse aux demandes discriminatoires.

4. Cas pratiques

  • Scénarios transaction/location.
  • Choix de la réponse professionnelle.
  • Engagements de conformité.

Méthodes pédagogiques

Apports juridiques, cas pratiques, analyse d'annonces et mises en situation.

Moyens pédagogiques et techniques

Support à jour, fiches réflexes, extraits réglementaires, exemples anonymisés.

Positionnement en amont

Questionnaire ou échange de positionnement en amont permettant d'identifier l'expérience, les attentes, le niveau initial et les éventuels besoins d'adaptation.

Évaluation des acquis

Quiz et résolution de cas de discrimination/déontologie.

Suivi et preuve de réalisation

Attestation de fin de formation et/ou certificat de réalisation mentionnant l'intitulé, les dates et la durée réalisée.

Programme de référence. Avant chaque contractualisation, MAJY Insertion analyse le besoin du commanditaire. Le programme remis avec le devis ou la convention reprend les objectifs, contenus, durée et modalités applicables à la session concernée.
Public défini
Oui
Prérequis définis
Oui
Durée définie
4 heures
Contenu détaillé
4 séquences
Évaluation des acquis
Oui
PDF identique à la fiche web
Oui